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Notes sur le tag : fiscalité verte

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Dernières notes

TGAP stockage réduite en cas de valorisation du biogaz : Seule la nature des déchets est...

Dans une décision n° 2015-482 QPC du 17 décembre 2015, le Conseil constitutionnel vient de juger que les remises de TGAP (valorisation de biogaz ou mode bioréacteur) prévues par l’article 266 du Code des douanes dépendaient exclusivement de la nature réelle des déchets stockés et non des caractéristiques des installations de stockage. Ainsi, seuls les biodéchets ou déchets...

Publié le 21/09/2015 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

”La fiscalité verte n'est plus vue comme un moteur de la croissance verte” (entretien à...

Pour information, l'Expansion.com a bien voulu m'interviewer sur la réforme du financement du développement de l'énergie solaire. Vous pouvez lire cet entretien ici . Je vous en souhaite bonne lecture et reste attentif à vos commentaires.

Publié le 12/07/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Contribution climat énergie Créons un cercle vertueux pour sortir d’un cercle vicieux ! (FNE)

Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno annonceront demain l’organisation d’une conférence de consensus d’experts sur la contribution climat énergie (CCE, extaxe carbone). Réaction de FNE qui s’était battue pour cette contribution lors du Grenelle. Communiqué FNE Pour Sébastien Genest, président de FNE : « Le Grenelle avance plus vite dans la société française qu’au Parlement. La tenue...

Publié le 09/06/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...

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